Procédures civiles d'exécution - S6

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-3036
Langue d'enseignement
FR, EN
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Période

Présentation

Objectifs

Le cours de procédures civiles d’exécution englobe l’ensemble des procédures permettant aux créanciers d’obtenir satisfaction lorsque leurs débiteurs n’accomplissent pas spontanément leurs obligations. Le cours abordera l’ensemble des étapes clefs des procédures civiles d’exécutions et les acteurs essentiels qui permettent la mise en œuvre de ces procédures.

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources