Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille
- Crédits ECTS:
Présentation
Objectifs
Le cours de procédures civiles d’exécution englobe l’ensemble des procédures permettant aux créanciers d’obtenir satisfaction lorsque leurs débiteurs n’accomplissent pas spontanément leurs obligations. Le cours abordera l’ensemble des étapes clefs des procédures civiles d’exécutions et les acteurs essentiels qui permettent la mise en œuvre de ces procédures.
Modalités
Évaluation
Examen : coeff. 1