FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
DROIT SOCIAL ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | |||
2018-2019 | FrIÉSEG School of Management
(
IÉSEG
)
| ||
Code Cours : | 1819-IÉSEG-M1S2-ACC-MA-EI51UF | COMPTABILITE / AUDIT / CONTROLE |
Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
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Master | 1 | S2 | FrFrançais |
Professeur(s) responsable(s) | A.BELDI |
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Intervenant(s) | Natalie BARDY |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- IÉSEG > Diplôme IÉSEG (Bac +5) Programme Grande École > Semestre 2 > 2,00 ECTS
Pré requis
Connaissances de base du Droit social français
Objectifs du cours
A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable de :
- comprendre et connaître les enjeux sociaux de l'existence d'un groupe,
- appréhender les conséquences et les risques sociaux inhérents à une opération de restructuration (fusion, acquisition, scission…),
-acquérir des réflexes en Droit social en cas de restructurations ou de compressions des effectifs liés à des difficultés économiques (accord de maintien de l'emploi, accord de mobilité, chômage partiel, licenciement collectif pour motif économique…),
-maîtriser les aspects juridiques de la mobilité internationale des salariés (expatriation et impatriation).
Contenu du cours
1/ Groupe et Droit social: des enjeux RH majeurs,
2/ Fusions,scissions acquisitions:quid des salariés?
3/ Restructurations des effectifs liés à des difficultés économiques: les outils offerts par le Droit social
4/ La mobilité internationale des salariés (expatriation, impatriation…)
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Type | Nombre d'heures | Remarques | |
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Autoformation | |||
E-Learning | 10,00 | Préparation d'exposés sur des thèmes d'actualité sur volontariat des étudiants | |
Travail personnel | |||
Charge de travail personnel indicative | 12,00 | ||
Présentiel | |||
Cours interactif | 16,00 | ||
Charge de travail globale de l'étudiant | 38,00 |
Méthodes pédagogiques
- Cours interactif
- Exposés
- Recherche
Évaluation
Exposés sur thèmes d'actualité sur volontariat/ deux QCMs d'évaluation au milieu et à l'issue du cours/ examen écrit à l'issue du cours avec des cas pratiques
Présentation orale : sur volontariat (points obtenus au-delà de 10/20 sont ajoutés pour majorer la note globale)
Type de Contrôle | Durée | Nombre | Pondération |
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Contrôle continu | |||
Présentation orale | 0,50 | 1 | 0,00 |
QCM | 1,00 | 2 | 50,00 |
Examen (final) | |||
Examen écrit | 2,00 | 1 | 50,00 |
TOTAL | 100,00 |
Bibliographie
- Code du travail 2014 -
- Lamy social 2014 -
- Mémento Liaisons Sociales 2014
-
"le licenciement économique" Liaisons Sociales
"Le transfert d'entreprise" Liaisons Sociales
"La mobilité internationale" Liaisons Sociales
Ressources internet
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification