FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
 | FISCALITE DES PERSONNES | ||
2018-2019 | FrIÉSEG School of Management
(
IÉSEG
)
| ||
Code Cours : | 1819-IÉSEG-M1S1-ACC-MA-EE10UF | COMPTABILITE / AUDIT / CONTROLE | |
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| Master | 1 | S1 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | G.BUTIN |
|---|---|
| Intervenant(s) | Guy BUTIN |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- IÉSEG > Diplôme IÉSEG (Bac +5) Programme Grande École > Semestre 1 > 2,00 ECTS
Pré requis
Connaissance des modalités de fonctionnement des différentes formes de sociétés.
Maîtrise des Techniques Comptables.
Objectifs du cours
Maîtrise technique des éléments de la fiscalité des personnes physiques
Contenu du cours
I. INTRODUCTION.
- Définition et classification des impôts et taxes.
- Les sources du droit fiscal.
II. LE RESULTAT FISCAL DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET SOCIETES ASSIMILEES.
- Principes généraux d’imposition.
- L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux :
> Champ d’application,
> Activité et patrimoine de l’exploitant,
> Les produits imposables,
> Les charges déductibles,
> Le régime des plus et moins values,
> La détermination du résultat imposable.
III. L'IMPOT SUR LE REVENU.
- Principes généraux et champ d'application de l'impôt sur le revenu.
- Détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
- Les différents revenus catégoriels et les règles applicables :
> Traitements et salaires,
> Revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers,
> Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices
agricoles (BA),
> Rémunérations des dirigeants de sociétés,
> Plus-values des personnes physiques.
- La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu et des contributions associées.
IV. L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.
- Principes et champ d'application.
- L'assiette imposable et la notion de biens professionnels.
- Calcul, déclaration et paiement de l’ISF.
V. Les impôts locaux.
- La taxe d’habitation.
- Les taxes foncières.
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
| Type | Nombre d'heures | Remarques | |
|---|---|---|---|
| Présentiel | |||
| Cours magistral | 16,00 | ||
| Travail personnel | |||
| Charge de travail personnel indicative | 35,00 | Préparation de cas et lectures | |
| Charge de travail globale de l'étudiant | 51,00 | ||
Méthodes pédagogiques
- Cours magistral
- Travaux dirigés
Évaluation
| Type de Contrôle | Durée | Nombre | Pondération |
|---|---|---|---|
| Examen (final) | |||
| Examen écrit | 2,00 | 1 | 100,00 |
| TOTAL | 100,00 | ||
Bibliographie
- Mémento pratique fiscal
-
F. LEFEBVRE
Editions Francis Lefebvre, 2008.
- Code Général des Impôts. -
- Droit fiscal : manuel et applications
-
E. DISLE et J. SARAF
UV 1 DECF, Dunod, 2008.
- Droit fiscal : cas pratiques
-
P. PINTEAUX
UV 1 DECF, Dunod, 2008.
- Droit fiscal : annales corrigées
-
E. DISLE et J. SARAF
UV 1 DECF, Dunod, 2008.
Ressources internet
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
