Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 1 Droit et Gestion de Patrimoine - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Etre titulaire d'une licence d'économie, de gestion ou de droit

Maîtriser correctement l'expression écrite

Maîtriser la lecture et la compréhension des documents juridiques (Codes, Doctrine, Jurisprudence)

Maîtriser les outils de mathématiques financières

Objectifs du cours

Découvrir et maîtriser le cadre bancaire de manière générale, les établissements bancaires, les droits et obligations des intervenants des établissements bancaires

Donner aux étudiants des bases solides pour appréhender les besoins de financement (et de garanties) des clients, et/ou formuler un avis éclairé lors du montage d'un dossier de demande clients avant décision du Comité des engagements de l'établissement financier

Etre capable de proposer la solution la plus adaptée au client, tout en tenant compte du cadre juridique dans lequel s'eexerce l'activité bancaire

Contenu du cours

- Droit bancaire = ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionel

- Définition et sources du droit bancaire

- Le compte bancaire / le compte courant

- Les moyens de paiement: historiques et modernes

- La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

- Le credit, le prêt, la mobilisation de créance, la cession de créance (dont Dailly)

- Les activités relevant des services bancaires et des services de paiement

- Les établissements prestataires de services bancaires, de services de paiement et les émetteurs de monnaie électronique

- L'activité bancaire, son encadrement, son contrôle

- Les obligations bancaires générales et annexes des établissements financiers

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Type Nombre d'heures Remarques
Présentiel
COURS MAGISTRAL 20 heures Plan de cours distribué lors du premier contact, puis cours magistral, entrecoupé de situations réelles analysées et solutionnées en commun

Travail personnel 15 heures Apprentissage et approfondissement des cours Recherches sur les cas pratiques à réaliser à la maison
Charge de travail globale de l'étudiant = 35 heures

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

• L'essentiel du droit bancaire, Alexandre Peron, Edition 2023, Gualino Eds||
  Droit bancaire, 3e edition, Auteur(s) :Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot; Jean-Philippe Kovar; Nicolas Eréséo, Dalloz||
  Droit bancaire, 4ème Edition, Christian Gavalda, Jean Stouffler, Litec||
  Droit bancaire (14ème Edition) - Thierry Bonneau - Lgdj||
  (liste non exhaustive), ,

Ressources internet

•  https://edition.revue-banque.fr
   https://entreprises.banque-france.fr
   https://entreprendre.service-public.fr
   https://www.legifrance.gouv.fr
   https://www.cairn.info