Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 1 Droit et Gestion de Patrimoine - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Il n'y a aucun pré-requis pour cette matière.

Objectifs du cours

Connaître la différence entre une sûreté personnelle et une sûreté réelle.

Maitriser les mécanismes des principales sûretés rencontrées dans la vie professionnelle des étudiants dont en priorité le cautionnement.

Contenu du cours

Partie 1 - Les sûretés personnelles

Chapitre 1 - Le cautionnement

Chapitre 2 - La garantie autonome

Chapitre 3 - La lettre d'intention

Partie 2 - Les sûretés réelles

Chapitre 1 - Les sûretés réelles sur les meubles

Sous chapitre 1 - Les privilèges mobiliers

Sous chapitre 2 - Le gage des meubles corporels

Sous chapitre 3 - Le nantissement des meubles incorporels

Sous chapitre 4 - La propriété retenue ou cédée à titre de garantie (clause de réserve de propriété et fiducie)

Chapitre 2 - Les sûretées réelles sur les immeubles

Sous chapitre 1 - Les hypothèques

Sous chapitre 2 - Les privilèges immobiliers

Sous chapitre 3 - Le gage immobiier

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral avec des quizz à chaque fin de cours et mises en situation pratiques.

L'objectif est que les étudiants comprennent les bases pour les mettre en pratique pendant le cours.

Méthodes pédagogiques

Évaluation