Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 1 Droit et Gestion de Patrimoine - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Il n'y a aucun pré-requis pour cette matière.

Objectifs du cours

Maîtriser les bases de la matière (notion de contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux) ainsi que les aspects pratiques importants pour l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Contenu du cours

Partie 1 - Le contrat de mariage

Chapitre 1 - Le choix initial du régime matrimonial

Chapitre 2 - Le changement de régime matrimonial

Partie 2 - Le régime primaire impératif

Chapitre 1 - La coopération des époux

(Logement de la famille & charges du mariage)

Chapitre 2 - L'indépendance des époux

(Indépendances professionnelle, mobilière et bancaire)

Chapitre 3 - Les mesures de crise

(La représentation judiciaire, l'autorisation judiciaire et les mesures urgentes de sauvegarde des intérêts de la famille).

Partie 3 - Le régime légal

Chapitre 1 - La composition active des masses de la communauté

Chapitre 2 - La composition passive des masses de la communaué

Chapitre 3 - La gestion des biens communs et des biens propres

Chapitre 4 - La dissolution de la communauté

Chapitre 5 - La liquidation et le partage

Partie 4 - Les régimes conventionnels

Chapitre 1 - La communauté conventionnelle

Chapitre 2- La séparation de biens

Chapitre 3- La participation aux acquêts

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral avec des quizz et des mises en situation pratiques.

L'idée est que les étudiants comprennent les bases pour les mettre en pratique pendant le cours.

Méthodes pédagogiques

Évaluation