Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 1 Droit et Gestion de Patrimoine - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Connaissance des régimes matrimoniaux
Démembrement de propriété

Objectifs du cours

Comprendre le contexte réglementaire encadrant les successions et libéralités
Identifier et comprendre les besoins patrimoniaux
Mettre en oeuvre le devoir de conseil
Réaliser un diagnostic successoral
Construire une stratégie de transmission
Proposer et mettre en oeuvre les solutions
Actualités dans la matière concernée

Contenu du cours

1. CONCUBINAGE / PACS ET RÉGIMES MATRIMONIAUX
2. LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
3. LES DROITS SPECIFIQUES DU CONJOINT SURVIVANT
4. ADOPTIONS ET SUCCESSIONS
5. LES OPTIONS DE L’HERITIER
6. ADMINISTRATION PARTICULIERE DE LA SUCCESSION: mandataire et succession vacante
7. LIQUIDATION DE LA SUCCESSION: indivision et partage
8. LES LIBERALITES: définition / règles / conditions
9. LES DONATIONS
10. AUTRES LIBERALITES ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
11. LES TESTAMENTS ET SES LEGS
12. LES LIMITES DES LIBERALITES
13. ACTIF / PASSIF / TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET FISCALITE
14. LA FIDUCIE

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours en présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation