Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion de Patrimoine en alternance - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters - Master 2 Droit et Gestion de Patrimoine - S4 - 2 ECTS

Pré requis

Connaissance de la fiscalité du particulier

Objectifs du cours

- Déterminer la domiciliation fiscale d’un client

- Proposer des solutions patrimoniales à des clients non-résidents

- Déterminer la taxation des revenus des non-résidents percevant des revenus de source française

Contenu du cours

Chapître 1 : la notion de domicile fiscal

- Au sens du Code général des impôts

- L’incidences des conventions fiscales internationales

Chapître 2 : quitter la France

- L’exit tax

- Les formalités et les conséquences bancaires

Chapître 3 : être non résident

- Les aspects fiscaux (avec et sans convention) selon la typologie des revenus et produits

- Les aspects patrimoniaux (droits de succession, assurance vie)

Chapître 4 : revenir en France

Chapître 5 : investir à l’étranger

- Les revenus de valeurs mobilières étrangères

- L’assurance vie au Luxembourg

Chapître 6 : cas pratiques : les conventions franco-belge

- Lecture et analyse des conventions franco-belge (impôt sur le revenu et successions)

- Cas pratique

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Organisation du cours

• Cours magistral : 25h


• Travail personnel : 30h


• Charge de travail globale l'étudiant : 55h

L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples et de cas pratiques à réaliser

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• Les impôts dans les affaires internationales B Gouthière . Editions Francis Lefebvre, Précis de fiscalité internationale Bernard Castanède editions PUF

Ressources internet

• Etudes fiscales internationales