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Régimes Matromoniaux et Fiscalité du Patrimoine

2023-2024

FrFaculté de Gestion, Economie & Sciences Licences ( FGES LICENCES )

Code Cours :

2324-FGES-HLAW-FR-3003


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Ines Lherbier
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Licences & Prépas - Licence Professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle - S2 - 2 ECTS

Objectifs du cours


Comprendre, optimiser et préparer une succession




Contenu du cours

Fiscalité des successions et des donations


- Abattements


- Nu propriété


- usufruit


- Donations


- Successions


- Héritiers


- Clauses au contrat de mariage


- Calculs des droits


- Fiscalité de l’assurance vie




Modalités d'enseignement

Organisation du cours


Prise de notes


exercices


étudie de cas


CCF


dossier documentaire


oral de contrôle


Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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    Vidéo : Un campus à vivre
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