FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
Régimes Matromoniaux et Fiscalité du Patrimoine | |||
2023-2024 | FrFaculté de Gestion, Economie & Sciences Licences
(
FGES LICENCES
)
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Code Cours : | 2324-FGES-HLAW-FR-3003 |
Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
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S2 | FrFrançais |
Professeur(s) responsable(s) | Ines Lherbier |
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Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Licences & Prépas - Licence Professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle - S2 - 2 ECTS
Objectifs du cours
Comprendre, optimiser et préparer une succession
Contenu du cours
Fiscalité des successions et des donations
- Abattements
- Nu propriété
- usufruit
- Donations
- Successions
- Héritiers
- Clauses au contrat de mariage
- Calculs des droits
- Fiscalité de l’assurance vie
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Prise de notes
exercices
étudie de cas
CCF
dossier documentaire
oral de contrôle
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff. 1
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification