Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Licences & Prépas - Licence 3 Gestion - S5 - 3 ECTS
  Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Licences & Prépas - Licence 3 Economie Finance - S5 - 3 ECTS

Pré requis

Connaissances de base en comptabilité financière.

Objectifs du cours

Ce cours vise à donner aux participants une connaissance sur les techniques fiscales ainsi que quelques notions sur les domaines du droit des sociétés, et comptabilité générale.

Il permettra à terme à l’étudiant de développer ses capacités à évaluer une situation donnée et à se diriger vers les bases de données et outils fiscaux nécessaire pour résoudre la problématique posée.
A l’issue de ce cours, le participant sera en mesure de calculer les différentes TVA (à payer et déductible) et déterminer le résultat fiscal d’une entreprise et d’une société.

Contenu du cours

Dans ce cours, il sera abordé les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. On y étudie les concepts, méthodes et outils indispensables aux dirigeants en matière de fiscalité.

Partie 1 : LA TVA
Principes et mécanismes
Champs d’application
Territorialité
Exigibilité et fait générateur
Déduction de TVA
Déclaration et paiement

Partie 2 : LES BIC
Définition des personnes imposables
Définition des produits imposables
Définition des charges déductibles décaissées et non décaissées
Détermination du résultat fiscal


Partie 3 : LES PLUS ET MOINS-VALUES PROFESSIONNELLES
Principes comptables
Domaine d’application
Détermination et qualification des plus ou moins values professionnelles
Régime fiscal de ces plus ou moins values


Partie 4 : L’IMPOSITION DES SOCIETES (IS) ET PLUS OU MOINS-VALUES PROFESSIONNELLES
Définition des personnes imposables
Définition des produits imposables
Définition des charges déductibles décaissées et non décaissées
Détermination du résultat fiscal
Principes comptables
Domaine d’application
Détermination et qualification des plus ou moins values professionnelles
Régime fiscal de ces plus ou moins values

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

COURS MAGISTRAL et APPLICATIONS
12h

TD
12h

Travail personnel
36h

Charge de travail globale de l'étudiant
60h

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

• Emmanuel DISLE et Jacques SARAF : « DCG 4 droit fiscal » - Dunod – 2015/2016