Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 DIE Droit des Affaires (parcours bilingue) - S1 - 2 ECTS

Pré requis

• Des connaissances en droit des sociétés.


• Les fondamentaux en droit des contrats

Objectifs du cours

• Maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises.

Contenu du cours

PLAN DU COURS (INDICATIF)

Introduction

Aperçu historique et finalités des procédures collectives

Les perspectives actuelles

Première partie : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise

Titre I : La détection des difficultés

Chapitre 1 : Les obligations comptables

Section 1 : L’extension de la comptabilité traditionnelle

Section 2 : L’institution de la comptabilité prévisionnelle

Chapitre 2 : Les procédures d’alerte

Section 1 : Les procédures d’alerte internes à l’entreprise

A/ L’alerte du commissaire aux comptes

B/ L’alerte du comité d’entreprise

C/ Les questions des associés

Section 2 : Les procédures d’alerte externes à l’entreprise

A/ Les groupements de prévention agréés

B/ L’alerte par le Président du Tribunal

Titre II : Le traitement conventionnel des difficultés

Chapitre 1 : Le mandat ad hoc

Section 1 : La désignation du mandataire ad hoc

Section 2 : Les pouvoirs du mandataire ad hoc

Chapitre 2 : La conciliation

Section 1 : L’ouverture de la conciliation

Section 2 : Le déroulement de la conciliation

Section 3 : L’issue de la conciliation

Section 4 : L’absence d’accord

Deuxième partie : Les procédures judiciaires de traitement des difficultés

Titre I : La sauvegarde de l’entreprise

Chapitre 1 : L’ouverture de la procédure

Section 1 : L’ouverture judiciaire de la procédure

Section 2 : Les organes de la procédure

Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure

Section 1 : La préparation du plan de sauvegarde

Section 2 : L’adoption du plan de sauvegarde

Titre II : La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée

Section 1 : L’ouverture de la procédure

Section 2 : Le déroulement de la procédure

Section 3 : Les effets de la sauvegarde accélérée

Titre III : Le redressement judiciaire

Chapitre 1 : Les conditions de fond

Section 1 : La qualité du débiteur

Section 2 : La situation du débiteur

Chapitre 2 : Les conditions de forme

Section 1 : La saisine du tribunal

Section 2 : Le jugement d’ouverture

Chapitre 3 : Les organes de la procédure (Pour mémoire – cf Sauvegarde)

Section 1 : Les organes intervenant dans toute procédure

Section 2 : Les organes intervenant selon la procédure

Chapitre 4 : La publicité du jugement d’ouverture et les voies de recours

Section 1 : La publicité

Section 2 : Les voies de recours

Chapitre 5 : La période d’observation

Section 1 : Présentation générale et durée de la période d’observation

Section 2 : Les mesures conservatoires

Section 3 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation

Chapitre 6 : Les effets du redressement judiciaire

1 : La détermination du patrimoine du débiteur

Section 1 : La détermination de l’actif du débiteur

Section 2 : La reconstitution de l’actif du débiteur

Section 3 : Les revendications

2 : Les droits des créanciers

Section 1 : La procédure de vérification des créances

Section 2 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture

Section 3 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture

Titre IV : La liquidation judiciaire

Chapitre 1 : Le jugement de liquidation judiciaire

Chapitre 2 : Le déroulement de la liquidation judiciaire

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• I. Monographies générales||
  - Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté, Dalloz (coll. HyperCours)||
  - André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, Droit des entreprises en difficulté, Lexis Nexis||
  - Bernard Lagarde, Entreprises en difficulté – Traité économique et fiscal, Lagarde||
  - Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz-Sirey (coll. Dalloz action)||
  - Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz||
  - Philippe Pétel, Procédures collectives, Dalloz (coll. Cours)||
  - Corinne Saint-Alary Houin, Droit des entreprises en difficultés, LGDJ (coll. Précis Domat),||
  - Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE, Gualino||
  II. Revues et périodiques||
  A. Périodiques||
  - Lamy droit commercial||
  - Jurisclasseur commercial||
  - Dictionnaire permanent « Difficultés des entreprises».||
  B. Revues||
  - Dalloz||
  - La Semaine Juridique Edition « Entreprises et Affaires »||
  - La Revue des Procédures Collectives||
  - L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté||
  - La Gazette des Procédures Collectives (édition spéciale de la Gazette du Palais)||
  - La Revue Trimestrielle de Droit Commerciale||
  - La Revue des Sociétés||
  - Les Petites Affiches||
  - La Revue Lamy Droit des Affaires.