Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 DIE Droit des Affaires (parcours bilingue) - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Pas de prérequis.

Objectifs du cours

• Appréhender les principaux mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale et les principales infractions touchant la vie des affaires.


• Acquérir des réflexes de procédure et de gestion du risque pénal au sein de l'entreprise.

Contenu du cours

Le cours débuteral par un rappel des grandes notions du droit pénal général ainsi que des différentes étapes de la procédure pénale (de la plainte au procès).

Le cours présentera également les différents acteurs de la procédure et le rôle de chacun avec un focus particulier sur le Parquet et le juge d'instruction et leurs piuvoirs dans un contecte économique et financier.

Nous aborderons ensuite l'étude des principales infractions générales pouvant apparaître dans la vie des affaires (escroquerie, abus de confiance, corruption...) puis les inractions dédiées au monde économique (abus de biens sociaux, délit d'initié, banqueroute...).

Pour chacune de ces infractions, nous aborderons les éléments théoriques et constitufifs mais nous les étudierons aussi dans un cadre pratique afin de préparer les étudiants au rôle qu'ils joueront en tant que juriste ou avocat.

A cette fin, nous étudierons également les mécanismes de délégations de pouvoir au sein des entreprises et aborderons la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales et/ou des dirigeants.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

24 heures d'enseignements théoriques et cas pratiques.

Les étudiants prépareront également une note écrite et un exposé oral sur un sujet particulier qui aura été déterminé au début du cours et qui viendra compléter le cours.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1