Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Pratique du Droit des Affaires - S2 - 1 ECTS

Pré requis

non

Objectifs du cours

Compréhension des mécanismes de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Contenu du cours

– Le traitement des DCP et des données sensibles (focus sur la protection des données personnelles des salariés)
– Le cadre juridique de la protection des DCP
– Les obligations d’un responsable de traitement
– Les droits des personnes face aux traitements de leurs DCP
– La protection des DCP au quotidien
– Le rôle du DPO

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magitral et TP.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• RGPD||
  Doctrine et délibérations des autorités de contrôle européennes

Ressources internet

• cnil.fr