Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Pratique du Droit des Affaires - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Titulaire d'un Master en droit.

Avoir suivi des enseignements en droit des affaires (droit des sociétés en particulier).

Des connaissances en droit civil et en droit pénal des affaires constituent un plus.

Objectifs du cours

Maîtriser les notions de déontologie et de compliance.

Appréhender la mise en oeuvre des nouvelles règlementations par les entreprises.

Contenu du cours

THEME I

Introduction à la compliance et à la déontologie

Section 1. Définition de la compliance et de la déontologie

§1. La notion de compliance

§2. La notion de déontologie

Section 2. Les sources de la compliance

§1. Les sources publiques

§2. Les sources privées

Section 3. Les enjeux de la compliance et de la déontologie

THEME II

La lutte contre la corruption

Section 1. Définition et régime juridique

§ 1 Les textes

§ 2 Les sanctions (rôle de l’AFA et du PNF)

Section 2. Les outils de maîtrise du risque de corruption

§ 1 Les politiques de cadeaux, invitations

§ 2 La prévention du risque dans une opération de fusion/acquisition

THEME III

La lutte contre le blanchiment de capitaux

Section 1. Définition et régime juridique

§1 L’aspect normatif préventif

§2 L’aspect normatif répressif

Section 2. Les obligations des professionnels

§ 1 L’obligation de vigilance

§2 Tracfin

THEME IV

La gestion du conflit d’intérêt

Section 1. Définition et régime juridique du conflit d’intérêt

§ 1 Définition

§ 2 Régime juridique

Section 2. La prévention du conflit d’intérêt

§ 1. Les lanceurs d’alerte

§ 2. Les déontologues

THEME V

Transparence et lobbying

Section 1. Marchés publics/marchés privés

Section 2. Lobbying

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

En présentiel ou si les circonstances l'imposent, à distance.

Pré-read.

Examen: un exposé sous forme de mini mémoire sur un sujet au choix de l'étudiant en lien avec les thèmes étudiés.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

Ressources internet

• Site de l’Agence française anticorruption (AFA) : https://www.economie.gouv.fr/afa

  
  

  Site de Transparency France : https://transparency-france.org/

  
  

  Site de Tracfin : https://www.economie.gouv.fr/tracfin