Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit & Ingénierie fiscale - S1 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 2 Pratique du Droit des Affaires - S1 - 3 ECTS

Pré requis

L’étudiant doit connaître les bases du Droit des Sociétés

Objectifs du cours

Découverte des étapes de création d'une société et de la mise en place des organes de gestion tels que le Conseil d'administration et l'Assemblée générale

Contenu du cours

Les étapes de Création d'une société jusqu'à son immatriculation

Le fonctionnement d'un Conseil Administration et d'une Assemblée Générale et l'écriture d'un Rapport de gestion

Les Convention Réglementées

Les cessions d'actions et de parts sociales

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

A chaque séance : Cours Magistral - Exposés et intérrogations orales

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

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  Francis Lefebvre Droit des Sociétés