Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Pratique du Droit des Affaires - S1 - 2 ECTS

Pré requis

L’étudiant doit être titulaire d'un Master 1 et avoir des bases économiques et comptables.

Objectifs du cours

•Se familiariser avec la fiscalité des entreprises françaises / internationales

•Appréhender les mécanismes de fonctionnement des principaux impôts

•Toucher les concepts d'ingénierie ou d'optimisation fiscale

Contenu du cours

•40 heures de cours (20h semestre 1 et 2)

•Articulés autour des thématiques suivantes:

Thème 1 : L’impôt sur les sociétés

Thème 2 : La fiscalité internationale

Thème 3 : La Taxe sur le Valeur Ajoutée

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Modalités évaluation:

Contrôle continu (40%) avec Examen

Exposés (50%)

Participation orale (10%)

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

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  •Envoi des supports de cours / slides et exercices – contenu impératif pour l’examen||
  •Les ouvrages de référence - pour ceux qui veulent aller plus loin||
  – Droit fiscal, Disle E., Saraf J., Dunod,||
  –Précis de fiscalité des Entreprises, Cozian M., Deboissy F., Lexis Nexis||
  –Mémento Fiscal, F. Lefebvre
  

Ressources internet

• https://www.legifrance.gouv.fr/