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Pratique des relations de travail

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-5064


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Alain Cadet
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Pratique du Droit des Affaires - S1 - 3 ECTS

Pré requis


  • Bases en droit du travail

Objectifs du cours



  • Acquérir le raisonnement permettant de résoudre les situations complexes. Acquérir les reflexes permettant une optimisation des règles sociales.

Contenu du cours



  • Les sources du contrat de travail, les représentants du personnel, la négociation des accords d’entreprise. Les clauses du contrat de travail, la modification du contrat de travail, le transfert d’entreprise, la maladie, l’inaptitude, le droit disciplinaire, le conseil de prud’hommes.



Modalités d'enseignement

Organisation du cours


  • Une partie consacrée au rappel des règles de droit, la seconde consacrée à des mise en situation d’entreprise

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie






     
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