Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - S1 - 1.5 ECTS

Pré requis

Aucun

Objectifs du cours

Connaître les notions clées du Droit des données à caractère personnel

Connaître les notions clées de la cybersurveillance en entreprise

Appliquer ces notions clées dans le contexte des traitements de données des collaborateurs d'une entreprise

Comprendre les liens entre la protection des données à caractère personnel et la cybersurveillance

Contenu du cours

1. Module général sur les règles du droit de la protection des données (Loi informatique et libertés et RGPD)

2. Modules thématiques appliquées au secteur des ressources humaines

- Recrutement

- Gestion de la paie

- Gestion des accès par badge / biométrie

- Géolocalisation des véhicules

- Vote électronique ...

3. Cybersuveillance en entreprise

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

En présentiel ou en visio

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• - loi 78-17 du 6 janvier 1978||
  - règlement n°2016-679 du 27 avril 2016||
  - code du travail||
  - code de la protection des données||
  - Cyberdroit, Editions Dalloz

Ressources internet

• - legalis.fr