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Contentieux prud'homal

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-5092


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Camille Blanquart
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Connaître le droit du travail

Objectifs du cours

Présenter sa défense devant la juridiction prud'homale devant les cours d'appel, procéder à une licenciement pour cause personnelle et disciplinaire, gérer la maladie et l'inaptitude du salarié dans l'entreprise

Contenu du cours

Conduite d'un procès prud'homal, d'une procédure de licenciement, gestion de la maladie et de l'inaptitude ne entreprise


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • F. Lefèbvre, Semaine juridique sociale, Revue Jurisprudence sociale. Lamy.




     
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