Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires & Vie de l'entreprise - S2 - 2 ECTS

Pré requis

• Maîtriser les grands principes du droit international privé (conflits de juridictions, conflits de lois, effet en France des décisions rendues à l’étranger).

Objectifs du cours

• Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité en droit des affaires.


• Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité en droit des affaires.

Contenu du cours

• Partie I / Le règlement des litiges par une juridiction étatique


• Partie II / Le règlement des litiges par un tribunal arbitral


• Partie III / La loi applicable aux contrats


• Partie IV / La loi applicable aux sociétés

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• enseignement en présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

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  • Audit M., Bollée S., Callé P., Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3ème éd., 2019.
  
  
  • Audit B.et D’Avout L., Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.
  
  
  • Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017
  
  
  • Cachard O., Droit du commerce international, LGDJ, 3ème éd., 2018.
  
  
  • Clavel S., Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.
  
  
  • Clavel S., Galland E., Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.
  
  
  • Gaudemet-Tallon H., Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.
  
  
  • Guinchard S. C. Chaisnais, Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., 2014, Dalloz,
  
  
  • Jacquet J-M., Delbecque Ph., Corneloup S., Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.
  
  
  • Loussouarn Y., Bourel P., de Vareilles-Sommières P. Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.
  
  
  • Manciaux S., Droit du commerce international, Bruylant, 2020.
  
  
  • Monéger F., Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.
  
  
  • Mayer P. et Heuzé V., Rémy B, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.
  
  
  • Racine J-B., Siiriainen F., Droit du commerce international, Dalloz « cours », 3ème éd., 2018.
  
  
  • Kenfack H., Droit du commerce international, Mémento, Dalloz, 7ème éd., 2019.
  
  
  • Kessedjian C., Pironon V., Droit du commerce international, PUF, 2ème éd., 2020.
  
  
  • Vignal T., Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.