Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires & Vie de l'entreprise - S1 - 2 ECTS

Pré requis

• Maîtriser les grands principes de la procédure civile.


• Maîtriser les grands principes du droit civil.

Objectifs du cours

• Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité.


• Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité.

Contenu du cours

• Titre 1 / Les conflits de juridictions


• Chapitre 1 / Le règlement du 12 décembre 2012


• Chapitre 2 / Les règles ordinaires de compétence internationale


• Chapitre 3 / Les articles 14 et 15 du Code civil


• Chapitre 4 / Les immunités de juridiction


• Titre II / Les conflits de lois


• Sous-titre 1 / Les méthodes de détermination de la loi applicable


• Sous-titre II / La mise en œuvre de la règle de conflit de lois

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• enseignement en présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• 
  
  • B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006.
  
  
  • B. Audit et L. D’Avout, Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.
  
  
  • H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. I, L.G.D.J., 8ème éd., 1993.
  
  
  • H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. II, L.G.D.J., 7ème éd., 1983.
  
  
  • D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017
  
  
  • S. Clavel, Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.
  
  
  • S. Clavel S., E. Galland, Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.
  
  
  • P. Courbe, Droit international privé, A. Colin, 2ème éd., 2007.
  
  
  • J. Derruppé et J-P. Laborde, Droit international privé, Mémentos Dalloz, 17ème éd., 2011.
  
  
  • H. Fulchiron, C. Nourissat, E. Treppoz, A. Devers, Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 7ème éd., 2020.
  
  
  • H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.
  
  
  • Guinchard S. C. Chaisnais, et Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., Dalloz, 2014.
  
  
  • D. Holleaux, J. Foyer, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987.
  
  
  • J-M. Jacquet, Ph. Delbecque, S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.
  
  
  • G. Khairallah et M. Révillard, Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013.
  
  
  • Y. Loussouarn, P. Bourel, P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.
  
  
  • P. Mayer et V. Heuzé, B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.
  
  
  • F. Monéger, Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.
  
  
  • M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, L.G.D.J., 6ème éd. 2017.
  
  
  • M.-L. Niboyet, I. Rein Lescastereyres, L. Dimitro, Droit international privé, L.G.D.J., 2ème éd. 2015.
  
  
  • H. Péroz et E. Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 2ème éd. Litec, 2017.
  
  
  • M. Révillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 9ème éd. 2018.
  
  
  • T. Vignal, Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.