Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs du cours

Analyse des différents types de contentieux ouverts pour les actions en responsabilité applicable dans le domaine de la santé.

Evocation des stratégies procédurales en fonction des situations médicales.

Contenu du cours

- Procédure civile applicable à la responsabilité médicale

- Procédure administrative applicable à la responsabilité médicale

- Procédure amiable applicable à la responsabilité médicale

- Procédure pénale applicable à la responsabilité médicale

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Etude de cas clinique

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie