Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 1 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs du cours

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de comprendre comment les hospitalisations sans consentement sont opérées, et comment elles sont encadrées.

Contenu du cours

Le cours comprend des explications sur les soins psychiatriques donnant lieu à un contentieux, majoritairement les hospitalisations mises en oeuvre sans le consentement de l’intéressé. Des cas pratiques concrets sont soumis aux étudiants pour leur permettre de mettre en pratique le cours. Il leur est également proposé d’aller assister à des audiences.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Présence d’un avocat et de psychiatres.

Méthodes pédagogiques

Évaluation