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Droit international et européen de la Santé

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-5105


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s) Henri Lewalle, julie Houillon Leonis
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.


Objectifs du cours

Comprendre les différents enjeux, politiques et pratiques de la santé sur le territoire européen et international.

Contenu du cours

Historique et intérêts de la coopération, enjeux en matière de politique de santé, coopération en matière de soins, libre circulation du citoyen européen pour bénéficier de prestation de service en sante.



Focus : sur les procédures européennes applicables aux médicaments et dispositifs médicaux



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie






     
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