Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves 1.

Objectifs du cours

Appréhender les préjudices en matière de responsabilité médicale et leur méthode de calcul dans un but d’indemnisation.

Contenu du cours

- Les différents types de préjudices (patrimoniaux/extrapatrimoniaux – temporaires/permanents)

- Les formules de calcul selon plusieurs barèmes (ONIAM, MORNET, etc)

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Mise en situation par des exercices pratiques sur des dossiers anonymisés.

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie