Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 0 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs du cours

Connaitre les enjeux de la responsabilité du médecin vis-à-vis de la caisse primaine d’assurance maladie en sa qualité d’organisme payeur.

Contenu du cours

- Obligations des professionnels de santé à l’égard de l’assurance maladie

- Compétence de l’assurance maladie

- Responsabilité des professionnels de santé pouvant être engagée par l’assurance maladie

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Etude de cas pratique.

Méthodes pédagogiques

Évaluation