Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 2 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs du cours

Comprendre :

- Le rôle des acteurs sur le produit de santé.

- Le cadre juridique applicable au produit de santé de sa conception à sa mise sur le marché.

Connaitre les responsabilités engagées.

Contenu du cours

Présentation des notions de producteur et de distributeur, conditions d’engagement de la responsabilité du fait des produits de santé, causes d’exonération

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral. Etude de cas

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Oral : coeff. 1