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Responsabilité juridique des professionnels de santé

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-5121


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Lina Williatte
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs du cours

Savoir articuler les différentes procédures applicables en matière de responsabilité médicale


Initier l’étudiant à la stratégie procédurale


Apprendre à traduire juridiquement une situation de fait.


Contenu du cours

Faute médicale/ responsabilité médicale/ préjudice. Secteur public/secteur privé



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie






     
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