FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
 | Rôle et missions de l'ONIAM | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-5122 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S1 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Daphné Dupont |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale - S1 - 1 ECTS
Pré requis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Objectifs du cours
Etre en capacité de comprendre la mission d’un acteur en charge d’indemnisation au nom de la solidarité nationale.
Contenu du cours
- Missions et rôle de l’ONIAM
- Fonctionnement
- Saisine
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Bibliographie
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
