FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
 | Solidarités familiales | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-DIV-FR-5037 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S2 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Chloé Roquette |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de l'Enfance et de la Famille - S2 - 2 ECTS
Pré requis
Bases en droit des succession et techniques liquidatives / Rappel du tronc commun des libéralités.
Objectifs du cours
Apprendre à liquider sommairement une succession / Comprendre le droit des obligations alimentaires / Savoir conseiller aux clients les libéralités adaptées à leur(s) projet(s)
Contenu du cours
1 – Le devenir de la réserve héréditaire / 2 – Les donations / 3 – Les donations partage / 4 – Les donations partage transgénérationnelles / 5 – Les obligations alimentaires et d’entretien
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
Cours dictés / Exercices pratiques corrigés en classe
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff.
Bibliographie
Congrès des notaires 2016 / Lexisnexis / Legifrance
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
