Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de l'Enfance et de la Famille - S2 - 0 ECTS

Pré requis

Public en master 2 s’orientant vers une professionnalisation en rapport avec l’enfance et les mineurs

Objectifs du cours

Comprendre la spécificité de la brigade des mineurs

Les principaux cadres juridiques

Les principales infractions

L’audition du mineur victime

Les différents acteurs concernant l’enfant victime

Contenu du cours

I) ORGANISATION

A) Rappel du fonctionnement de la Police française : une entité nationale inscrite dans les territoires

B) Présentation de la BPF : les différents représentants BPF au sein de la PN

C) Présentation du fonctionnaire BPF : mythes et réalités autour de l’enquêteur

II) DOMAINES D’ATTRIBUTION & METHODOLOGIE DE TRAVAIL

A) Rappel sur les cadres d’enquête mobilisant la BPF

B) Les formes de saisines de la BPF

C) Les infractions récurrentes en BPF et leurs actes d’enquêtes spécifiques

D) Implications et conséquences juridiques du travail en BPF

III) OUTILS & METHODES DE TRAVAIL

A) les stages et formations

B) les outils

IV) COORDINATION AVEC LES PARTENAIRES

A) Partenaires extérieurs internes au commissariat

B) Partenaires externalisés

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Intervention des fonctionnaires de Police en fonction à la Brigade des Mineurs de l’hôtel de Police de LILLE

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• La faiblesse des Hommes - Histoire raisonnable de l'affaire d'Outreau – Gilles ANTONOWICZ (2013)||
  Brigade des mineurs – Raynal PELLICER & TITWANE (2017)||
  J'avais 12 ans, j'ai pris mon vélo et je suis partie à l'école... - Marie-Thérèse CUNY & Sabine DARDENNE (2006 )