FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
Droit pénal des mineurs ICC | |||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
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Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-4057 |
Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
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S2 | FrFrançais |
Professeur(s) responsable(s) | Zéna Pelissier |
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Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 1 Interdisciplinaire de Criminologie Critique - S2 - 2 ECTS
Pré requis
Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
-Maîtriser les fondamentaux de droit pénal général et de procédure pénale
-Maîtriser le droit pénal des personnes
-Maîtriser le droit civil des personnes et de la famille
Objectifs du cours
-Maîtriser les principaux aspects du droit pénal des mineurs ;
- Maîtriser la spécificité de la délinquance des mineurs (fond et procédure) ;
- Maîtriser les différentes formes de réaction sociale face à la commission d’une infraction par un mineur ;
- Maîtriser la prise en charge des enfants en danger.
Contenu du cours
- Le droit des mineurs délinquants (aspects historiques – droit positif – pistes d’évolution)
- Le droit des mineurs victimes (identification et protection)
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
- Cours par séances de 2 heures
- Examen terminal (épreuve orale).
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff. 1
Bibliographie
Ouvrages :||
- BONFILS (Ph.) et GOUTTENOIRE (A.) : Droit des mineurs, Dalloz||
- BOULOC (B.) : Droit pénal général, Dalloz||
- CONTE (Ph.) : Droit pénal spécial, LexisNexis||
- DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Les droits de l’enfants, PUF||
- DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.) : Droit pénal général, Economica||
- GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.) : Procédure pénale, LexisNexis||
- PEDRON (P.) : Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, Gualino||
- PRADEL (J.) : Droit pénal comparé||
- PRADEL (J.) et DANTI-JUAN (M.) : Droit pénal spécial, Cujas||
- RASSAT (M.-L.) : Droit pénal spécial, Dalloz||||
Revues :||
- Actualité juridique Pénale||
- Petites affiches||
- Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé||
- Revue droit pénal||
- Revue générale de droit médical||
- Revue pénitentiaire et de droit pénal||
- Recueil Dalloz||
- Semaine Juridique édition générale
Ressources internet
- assemblee-nationale.fr
- conseil-constitutionnel.fr
- cour-de-cassation.fr
- huyette.com
- legifrance.gouv.fr
- lexisnexis.fr
- rosenczveig.com
- senat.fr
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification