Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Social & Vie de l'entreprise - S1 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Fiscal & Vie de l'entreprise - S1 - 3 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires & Vie de l'entreprise - S1 - 3 ECTS

Pré requis

• responsabilité civile (programme L2) et droit pénal (programme L2)

Objectifs du cours

• Comprendre la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, appréhender l’exonération de responsabilité

Contenu du cours

• Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés – Responsabilité pénale du chef d’entreprise – Délégation de pouvoirs du chef d’entreprise – Responsabilité pénale du chef d’entreprise lors d’une procédure collective

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• cours magistral

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Ressources internet

• 
  
  • legisfrance