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Fiche détaillée d'un cours
 | Séminaire de mise en situation pratique en Droit fiscal des particuliers | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-4063 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S1 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Ben HALIFA, Laurent Dussart |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Fiscal & Vie de l'entreprise - S1 - 2 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires & Vie de l'entreprise - S1 - 2 ECTS
Pré requis
. Licence de droit
. Suivre le cours magistral de Droit fiscal des particuliers
Objectifs du cours
. Traiter des situations concrètes
. Comprendre le fonctionnement de notre société au travers des questions de finances publiques et de fiscalité
Contenu du cours
Séance 1 : Le rescrit fiscal
Séance 2 : La loi de finances
Séances 3 : L'abus de droit
Séance 4 : Cas pratique
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
. Enseignement assuré par un universitaire
. Mise en avant des expériences personnelles
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
