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Ethique fiscale des entreprises

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-4068


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2FrFrançais
Professeur(s) responsable(s) Gilles Verwaerde, Benoît Dupuis
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Fiscal & Vie de l'entreprise - S2 - 2 ECTS

Objectifs du cours


  • Appréhender les différentes cadres de la fiscalité à travers le monde , comprendre les logiques offertes aux entreprises , et avoir un regard critique

Contenu du cours


  • Première partie : cadre de définition de comparaison

  • deuxième partie modèles éthiques et les modèles peu éthiques

  • construction du mémoire



Modalités d'enseignement

Organisation du cours


  • Micro mémoire / soutenance anti plagiat

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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