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Sens et fonctions de la peine

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-5169


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Tony Ferri
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Interdisciplinaire de Criminologie Critique - S2 - 2 ECTS

Objectifs du cours

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable :


– d'avoir une vue panoramique et approfondie des fonctions de la peine ;


– d'apprécier les fondements du droit de punir ;


– d'évaluer le « sens » de la prison et de la DDSE comme dispositifs phares du système punitif contemporain.

Contenu du cours

Thèmes abordés


– Les différents sens de la peine, la pluralité de ses fonctions, sous les angles historique, philosophique et sociologique, et à la lueur des textes en vigueur.


– Les peines privatives de liberté et les peines restrictives de liberté


– La prison


– La détention domiciliaire sous surveillance électronique


Plan


I. Approches du « sens de la peine »


1/ Éléments définitionnels préliminaires et philosophiques : ce que veut dire « sens »


2/ Les trois niveaux de sens


3/ Y a t-il une extravagance de punir ?


4/ Le rétributivisme : châtiments, pénalités, dettes


II. Approches des fonctions de la peine


1/ Le fondement du droit de punir : rappels des textes en vigueur et interrogations philosophiques


2/ Voie généalogique : les quatre fonctions traditionnelles de la peine


3/ Une fonction contemporaine inaperçue de la peine ?


4/ Techniques de normalisation et dispositifs de sécurité


III. Prison et détention domiciliaire sous surveillance électronique (DDSE)


1. Qu'est-ce que la DDSE ? Textes en vigueur, fonctionnement, pratique et sens


2. Deux modalités fonctionnelles et massives de condamnation : antinomie, chiasme, ordre géométrique et ordre ondulatoire


3. Les différents régimes de la surveillance électronique et la plasticité de la forme carcérale


4. Le dekatesseralogue de la DDSE ou ses 14 commandements malheureux (5. Si possible : visionnage d'un documentaire sur la DDSE)


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Examen écrit ou oral, contrôle continu...


Support : ordinateur, grand écran pour la projection éventuelle d'une vidéo illustrative

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • BACHELARD Gaston, L'expérience de l'espace dans la physique contemporaine, Paris, Félix Alcan, 1937.||
      BARRAU Aurélien, NANCY Jean-Luc, Dans quels mondes vivons-nous ?, Paris, Galilée, 2011.||
      BAUER Edmond, La théorie de la relativité, Paris, Eyrolles, 1922.||
      BELSER Christophe, Le Bagne des enfants. La colonie pénitentiaire de Belle-Ile-en-Mer, Clermont- Ferrand, Éditions De Borée, 2019.||
      BERGSON Henri, Les deux sources de la morale et de la religion, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 1992.||
      BERNARD Claude, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale, Paris, Garnier-Flammarion, 1965.||
      BERNHEIM Jean-Claude, Criminologie. Idées et théories : de l'Antiquité à la première moitié du 20e siècle (préface d'André Normandeau), Montréal, Éditions Cursus universitaire, 1999.||
      BERQUE Antoine, Écoumène. Introduction à l'étude des milieux habités, Paris, Belin, 2009.||
      BRODEUR Jean-Paul, « Le noyau dur et la peau de chagrin : une étude critique à propos de la parution de la troisième édition du Précis de criminologie de Raymond Gassin, dans la Revue internationale de criminologie et de police technique, no 3, 1995.||
      COHEN Albert K., La Déviance, Louvain, Ducolot, 1971.||
      COMTE Auguste, Cours de philosophie positive, Vol. 1 et 2, Éditions CreateSpace Independent Publishing Platform, 2016.||
      COMTE-SPONVILLE André, Valeur et vérité. Études cyniques, Paris, PUF, 1994. CONCHE Marcel, Le fondement de la morale, Paris, PUF, 1993.||
      CUSSON Maurice, La criminologie, Paris, Hachette supérieur, 2017.||
      DE GREEFF Étienne, Introduction à la criminologie, Ier volume, Bruxelles, Éditions Joseph Vandemplas, 1946.||
      DE GREEFF Étienne, Les instincts de défense et de sympathie, Paris, PUF, 1947. DIEU Erwan (sous la direction), Good Lives Model, Paris, L'Harmattan, 2020.||
      DIEU Erwan (sous la direction), Les Innovations criminologiques, Paris, L'Harmattan, 2017.||
      DIEU Erwan, FERRI Tony, Punition et risque. Les geôles du quotidien (préface de Michel ONFRAY), Levallois-Perret, Studyrama, 2015.||
      DIEU Erwan, SOREL Olivier, Psychologie et violence, Levallois-Perret, Studyrama, 2013.||
      DUNCKER Heinfried, HIRSCHELMANN Astrid, Comprendre et traiter le crime, Riga, Éditions universitaires européennes, 2018.||
      DUPRÉ Ernest, Les déséquilibres institutionnels du système nerveux, P. Baillière, 1919.||
      DUPRÉ Ernest, La Mythomanie. Étude psychologique et médico-légale du mensonge et de la fabulation morbides, P. Gainche, 1905.||
      DURKHEIM Émile, De la division du travail social, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 1991. FERRI Enrico, La Sociologie criminelle, Dalloz, 2004.||
      FERRI Tony, Abolir la prison. L'indispensable réforme pénale, Paris, Libre et Solidaire, 2018.||
      FERRI Tony, « Humains, trop humains », interview parue dans le quotidien suisse Le Courrier, en date du 05/08/2016. Accessible aussi en ligne : https://lecourrier.ch/2016/08/05/humains-trop-humains/ .||
      FERRI Tony, Emprisonner et surveiller. Vers la normalisation du placement sous surveillance électronique ?, Paris, Bréal, 2016.||
      FERRI Tony, Homo catenarius. La surveillance électronique pénale comme système de « chaîne à la patte' », Paris, L'Harmattan, 2017.||
      FERRI Tony La Surveillance électronique pénale. Son statut, son sens, ses effets (préface Delarue J.- M.), Paris, Bréal, 2017.||
      FERRI Tony, Le pouvoir de punir, Paris, L’Harmattan, coll. « Les logiques des pénalités contemporaines », 2014.||
      FERRI Tony, Libre et condamné. La détention en milieu ouvert en question, Paris, Libre et Solidaire, 2019.||
      FERRI Tony, Pouvoir et politique pénale. De la prison à la surveillance électronique, Paris, Libre et Solidaire, 2016.||
      FERRI Tony, Qu'est-ce que punir ?




     
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