Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Licence Business Law and Management - S5 - 3 ECTS

Pré requis

Maîtriser le cours d'introduction au droit, notamment les développements relatifs aux sources d'obligations et au droit de la preuve.

Objectifs du cours

Maîtriser :

• les notions clés et principes qui gouvernent le droit des obligations (droit commun des contrats et responsabilité extracontractuelle en général).


• le processus de formation d'un contrat (négociations, rencontre des volontés et conditions de validité du contrat).


• les sanctions des conditions de validité du contrat.


• les effets attachés à un contrat valablement formé.


• les sanctions de l'inexécution d'un contrat.


• les fondements et conditions de la responsabilité extracontractuelle en général.

Savoir identifier les difficultés juridiques et mobiliser les connaissances utiles et pertinentes à la résolution d'une situation à problème.

Contenu du cours

PREMIERE PARTIE : LE DROIT COMMUN DES CONTRATS

SEQUENCE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

• CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT COMMUN DES CONTRATS


• CHAPITRE I : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE STATIQUE)


• CHAPITRE II : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE DYNAMIQUE)


• CHAPITRE III : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT


• CHAPITRE IV : LA FORME DU CONTRAT

SEQUENCE 2 : LES CAUSES D'ANEANTISSEMENT DU CONTRAT

• CHAPITRE I : LA NULLITE DU CONTRAT


• CHAPITRE II : LA CADUCITE DU CONTRAT

SEQUENCE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT

• CHAPITRE I : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES PARTIES


• CHAPITRE II : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS AU CONTRAT


• CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DU JUGE

SEQUENCE 4 : LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DU CONTRAT

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE EN GENERAL

INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE

SEQUENCE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE

• CHAPITRE I : LE DOMMAGE


• CHAPITRE II : LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE


• CHAPITRE III : LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE

SEQUENCE II : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours en présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Bibliographie

• BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019||
  FAGES (B.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2020||
  MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2018||
  MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) Droit des obligations, LexisNexis 15e éd., 2019||
  PORCHY-SIMON (S.), Les obligations, Dalloz 13e éd., 2020||
  TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), Les obligations, Dalloz 12e éd., 2018
  

Ressources internet

• https://www.courdecassation.fr/

  
  

  https://www.legifrance.gouv.fr/