Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S2 - 2 ECTS

Pré requis

• Droit des libertés fondamentales, Libertés publiques

Objectifs du cours

• Préparation aux concours administratifs, police et carrières judiciaires

Contenu du cours

• Introduction :


• A. Rappels


• B. Les méthodes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme


• 1/. Droit à la vie (Art 2 CEDH);


• 2/. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Art 3 CEDH);


• 3/. Droit à la liberté et à la sûreté (Art 5 CEDH);


• 4/. Le droit à un procès équitable (Art 6 CEDH);


• 5/. Le droit à la vie privée et familiale (Art 8 CEDH);


• 6/. Liberté de pensée, de conscience et de religion (Art 9 CEDH);


• 7/. La liberté d’expression (Art 10 CEDH);


• 8/. Mise en balance Art 9 et 10 CEDH;


• 9/. Limites des droits garantis par la Convention et régime de dérogation à la Convention (Art 15 CEDH)


• 10/. Le Protocole 16 à la Convention (La demande d’avis consultatif à la CEDH)

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• Visioconférence

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• 
  
  • - Site de la Cour européenne des droits de l’homme
  
  
  • « Traité de droit international des droits de l’homme » auteurs : Prof H. TIGROUDJA & L. HENNEBEL aux éditions PEDONE