Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S1 - 1.5 ECTS

Pré requis

• Bonne connaissance du droit administratif


• Connaissances en droit des contrats publics


• Notions en droit et gestion des collectivités territoriales

Objectifs du cours

• - Comprendre l’environnement du droit de la commande publique pour l’Etat avec un focus particulier sur les collectivités territoriales, et les outils contractuels dont elles disposent.


• - Pouvoir utiliser les savoirs théoriques acquis en droit de la commande publique pour monter des projets contractuels et les sécuriser.


• - Acquérir des réflexes juridiques et cerner les points de vigilance méthodologiques pour mieux appréhender la pratique des projets contractuels

Contenu du cours

• - Brefs rappels théoriques (grands principes de la commande publique, champ et application du CCP, la définition des besoins, les procédures…)


• - Cas pratiques : Construire et rédiger un marché public ; Savoir vérifier des réponses à un marché public et analyser des offres ; Conseil juridique en contexte de crise sanitaire …


• - Revue d’actualités en droit de la commande publique

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• Présentiel, distanciel possible (visio)

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• 
  
  • Code de la Commande Publique
  
  
  • Code Général des Collectivités Territoriales
  
  
  • Guides édités par le gouvernement, par exemple :
  
  
  • Guide Pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
  
  
  • Transformation numérique de la commande publique 2017-2022 : le feuillet, le plan
  
  
  • Guide pratique de l’achat public innovant
  
  
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs), 29/05/2020
  
  
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques), 29/05/2020
  
  
  • Rapport à la Commission européenne relatif à l'application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016
  
  
  
  

Ressources internet

• 
  
  • https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique
  
  
  • sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat
  
  
  • BOAMP, JORF