Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S1 - 1.5 ECTS

Pré requis

• Etudiant ayant validé un master 1 de droit ou diplôme équivalent

Objectifs du cours

• Acquisition / approfondissement des connaissances


• Compréhension de l’enjeu des modes alternatifs de règlement des conflits


• Préparation à l’utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits dans la pratique professionnelle

Contenu du cours

• Six séances thématiques : introduction, recours administratifs préalables obligatoires, transaction, médiation, arbitrage, Défenseur des droits.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• en présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• 
  
  • Cadet L., Clay T., Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz
  
  
  • Guyomar M., Seiller B., Contentieux administratif, Dalloz
  
  
  • Serpentier-Linarès S., de Kovachich H., La médiation administrative, Territorial
  
  
  
  

Ressources internet

• 
  
  • Légifrance
  
  
  • Site internet du Conseil d’Etat
  
  
  • Bases de données juridiques (Dalloz)