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Fiche détaillée d'un cours
 | Problématique contemporaine : diversité et lutte contre les discriminations | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-5200 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S2 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Caroline DE LAMBILLY, Anne Claire Grandjean |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Matière Pénale - S2 - 0 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit de la Matière Pénale - S1 - 1 ECTS
Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S2 - 1 ECTS
Objectifs du cours
- Connaissances sur le Défenseur des droits et son action en matière de lutte contre les discriminations
Contenu du cours
- Présentation de l’institution
- Historique de sa création
- Organisation
- Pouvoirs
- Action (règlement amiable, recommandations, observations devant les tribunaux, transactions pénales et civiles, transmission au parquet)
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
- Visio conférence
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Ressources internet
- www.defenseurdesdroits.fr
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
