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Droit de l'action sociale

2023-2024

FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux ( FLD )

Code Cours :

2324-FDL-LAW-FR-4083


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1FrFrançais
Professeur(s) responsable(s)Cecilia Becue
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Public - S1 - 2 ECTS

Pré requis


  • Principes fondamentaux du droit administratif et du contentieux administratif

Objectifs du cours


  • Découverte du droit de l’aide et de l’action sociale, de son périmètre et de ses fondamentaux

  • Maitrise du contentieux de l’aide et de l’action sociale (contentieux administratif et judiciaire) : le contentieux de l’aide sociale ayant cette particularité de mêler des règles de droit privé et administratif


Contenu du cours

Les principes fondamentaux de l’aide et de l’action sociale


Les prestations d’aide et d’action sociale (enfance, pauvreté handicap…)


Le contentieux de l’aide et de l’action sociale



Modalités d'enseignement

Organisation du cours


  • Pré-read

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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