Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Social & Vie de l'entreprise - S2 - 3 ECTS

Pré requis

Pas de pré requis.

Objectifs du cours

Connaître l’ensemble des juridictions amenées à gérer le contentieux de droit du travail.
Connaître plus spécialement le Conseil de prud’hommes : l’élection des conseillers prud’homaux, l’organisation interne, la compétence territoriale et matérielle.
Connaître les étapes de la procédure prud’homale, les grands principes procéduraux, les moyens de preuve utilisables…

Contenu du cours

- L’institution et l’organisation des conseils de prud’hommes
- Le statut des conseillers prud’homaux
- La saisine du Conseil de Prud’hommes
- Les grands principes de la procédure prud’homale
- Les différentes étapes de la procédure prud’homale
- Le référé prud’homal
- Les voies de recours
- Les autres juridictions intervenant dans le contentieux du travail
- La QPC en droit du travail

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

A la fin du semestre, les étudiants assistent à une audience du Conseil de Prud’hommes de Lille afin d’assister à une mise en pratique de leurs enseignements (relever les spécificités procédurales, les problématiques de fond abordées, les outils probatoires évoqués, les techniques de plaidoiries utilisées par les avocats et le positionnement adopté par les conseillers prud’homaux).

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• ., Revues périodiques, - La Semaine Juridique Social
  - Revue de droit du travail
  - Droit social
  Ripert (J.), Ripert (P.), L’essentiel sur les prud’hommes, Ellipses.

Ressources internet

• Navis social