FORMATIONS |
Fiche détaillée d'un cours
 | Pratique des contentieux publics | ||
2023-2024 | FrFaculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
(
FLD
)
| ||
Code Cours : | 2324-FDL-LAW-FR-4110 | ||
| Niveau | Année de formation | Période | Langue d'enseignement |
|---|---|---|---|
| S1 | FrFrançais |
| Professeur(s) responsable(s) | Stephane Bracq, BENJAMIN MARCILLY |
|---|---|
| Intervenant(s) | Pas d'autre intervenant |
- Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
- Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Public - S1 - 3 ECTS
Pré requis
- Connaissance des principes généraux du contentieux administratif
Objectifs du cours
- Maîtriser les points clés d’un contentieux devant le juge administratif de l’introduction de la requête à l’exécution
Contenu du cours
- Séances 1, 2 et 3 : Préparation et introduction du recours
- Séance 4 : Les référés
- Séance 5 : l’exécution des jugements et arrêts
- Séance 6 : règlement amiable des différends et recours collectifs
Modalités d'enseignement
Organisation du cours
- Analyse thématique des règles du contentieux administratif avec présentation de cas pratiques de mise en situation
Méthodes pédagogiques
Évaluation
Examen : coeff. 1
Bibliographie
- Code de justice administrative, annoté et commenté, Dalloz, 5ème ed. 2021
- R. CHAPUS, droit du contentieux administratif, Montchrestien, coll. « domat droit public », 13èmeédition, 2008
- D. CHABANOL, La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, 13ème édition, 2020
* Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
