Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Public - S2 - 3 ECTS

Pré requis

• Droit public interne (droit administratif général et spécial, droit constitutionnel)

Objectifs du cours

• Connaissance et maîtrise des contraintes juridiques régissant l’action publique économique

Contenu du cours

• -Sources juridiques du droit public économique (principes juridiques nationaux, impact du droit de l’Union européenne)


• -Régulation et contrôle des activités économiques


• -Secteur public industriel et commercial


• - Aides publiques économiques

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• enseignement magitral

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

• 
  
  • - Bernard (S.), Jouve (D.), Droit public des affaires, LexisNexis, 2020
  
  
  • -Braconnier (S.), Droit public de l’économie, PUF, 2° édition, 2017
  
  
  • -Colson (J. P., Idoux (P. ), Droit public économqiue, LGDJ, 9° édition, 2018
  
  
  • -Delvolvé (P.), Droit public de l’économie, Dalloz, 2° édition, 2021
  
  
  • -Nicinski (S.), Droit public des affaires, LGDJ, 7° édition, 2019