Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Public - S2 - 6 ECTS

Pré requis

• Institutions administratives, droit administratif général, droit des services publics

Objectifs du cours

• Comprendre et maîtriser les règles juridiques encadrant la passation et l’exécution des contrats de la commande publique

Contenu du cours

• 9 leçons :


• identification des contrats administratifs


• Notion de marché public


• Passation des marchés publics


• Exécution des marchés publics


• Notion et passation des contrats de concessions


• Contentieux des contrats publics

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• présentiel

Méthodes pédagogiques

Évaluation