Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Business Law and Management - S2 - 2 ECTS

Pré requis

L’étudiant doit être disposer les connaissances théoriques de droit administratif général, et notamment, de celles relatives aux contrats administratifs dispensés en Licence 2: identification des contrats administratifs de façon légale et jurisprudentielle, exécution des contrats, et contentieux administratif général.

Objectifs du cours

Le cours a vocation à permettre d'acquérir :

- La connaissance des règles européennes et légales du droit de la commande publique

- Les compétences indispensables à la passation d'un appel d'offre

- Les compétences nécessaires à la résolution de contentieux de la commande publique

Contenu du cours

Séance 1: Notion et identitifaction des contrats administratifs

Séance 2: Notion de marchés publics

Séance 3: La passation des marchés publics

Séance 4: L'éxecution des marchés publics

Séance 5 La notion de concession

Séance 6: Passation et exécution des contrats de concession

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

One course one week

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 100

Bibliographie