Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Cours de droit des obligations

Objectifs du cours

Acquérir et développer la méthode des exercices juridiques du programme de l’examen d’entrée au CRFPA

Contenu du cours

Leçon 1 : La formation du contrat

Leçon 2 : Le consentement des parties au contrat

Leçon 3 : La capacité et la représentation

Leçon 4 : Le contenu du contrat

Leçon 5 : La nullité du contrat

Leçon 6 : Le principe de force obligatoire du contrat

Leçon 7 : Le principe d’effet relatif des contrats

Leçon 8 : L’inexécution du contrat

Leçon 9 : La responsabilité contractuelle

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Séminaire de méthodes et exercices corrigés

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Contrôle continu : coeff. 1

Bibliographie

• - BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019||
  - FAGES (B.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2020||
  - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2018||
  - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) Droit des obligations, LexisNexis 15e éd., 2019||
  - PORCHY-SIMON (S.), Les obligations, Dalloz 13e éd., 2020||
  - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), Les obligations, Dalloz 12e éd., 2018
  

Ressources internet

• Légifrance