Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S2 - 0 ECTS

Pré requis

Cours de droit des obligations

Objectifs du cours

Acquérir et développer la méthode des exercices juridiques du programme de l’examen d’entrée au CRFPA

Contenu du cours

Leçon 1 : La responsabilité pour faute

Leçon 2 : La responsabilité du fait des choses

Leçon 3 : La responsabilité du fait d’autrui

Leçon 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux

Leçon 5 : L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation

Leçon 6 : les quasi-contrats

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Séminaire de méthodes et exercices corrigés

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Contrôle continu : coeff. 1

Bibliographie

• - BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019||
  - FAGES (B.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2020||
  - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), Droit des obligations, LGDJ 10e éd., 2018||
  - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) Droit des obligations, LexisNexis 15e éd., 2019||
  - PORCHY-SIMON (S.), Les obligations, Dalloz 13e éd., 2020||
  - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), Les obligations, Dalloz 12e éd., 2018
  

Ressources internet

• Légifrance