Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
• Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Pénal et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Matière Pénale - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit & Contentieux privés - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit de la Responsabilité Médicale - S2 - 2 ECTS
  Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences Criminelles - orientation Droit Enfance et Famille - S2 - 2 ECTS

Objectifs du cours

La connaissance du droit pénal européen est un complément indispensable à la connaissance du droit pénal général et à la procédure pénale.

Ce cours est particulièrement utile aux étudiants se destinant à la profession d’avocat, de magistrat, de fonctionnaire ou de chercheur dans le domaine du droit pénal ou européen.

Contenu du cours

Le cours de droit pénal européen porte sur l’élaboration des normes pénales au niveau de l’Union européenne. Ce domaine a connu un développement spectaculaire au cours des quinze dernières années. Il vise au rapprochement des législations pénales nationales, tant le droit matériel que le droit procédural, au renforcement de la coopération judiciaire au travers de l’application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ainsi qu’à la mise en place d’acteurs européens de justice pénale. Le droit pénal de l’Union européenne est lui-même fortement influencé par les travaux du Conseil de l’Europe, et en particulier par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif du cours est de donner un large aperçu et des outils de compréhension de ce domaine particulier du droit qui a un impact de plus en plus prégnant sur les législations pénales des Etats membres de l’Union européenne.

Modalités d'enseignement

Organisation du cours

30h de cours magistraux, qui donneront aussi une place importante à la participation active des étudiants

Méthodes pédagogiques

Évaluation

Examen : coeff. 1